Taxe d'aménagement et abri de piscine
La taxe d'aménagement s'applique à certains abris de piscine lors de leur construction. Voici les règles en vigueur.
Quand la taxe s'applique-t-elle ?
| Type d'abri | Taxe d'aménagement |
|---|---|
| Abri bas (< 1,80 m) | Non |
| Abri mi-haut (< 1,80 m) | Non |
| Abri haut (≥ 1,80 m) | Oui |
| Véranda piscine | Oui |
Règle simple : si votre abri nécessite un permis de construire (hauteur ≥ 1,80 m), la taxe d'aménagement s'applique.
Calcul de la taxe
La taxe d'aménagement se calcule ainsi :
Taxe = Surface × Valeur forfaitaire × Taux
- Surface : emprise au sol de l'abri en m²
- Valeur forfaitaire : 914 €/m² en 2026 (révisé chaque année)
- Taux : communal (1-5%) + départemental (jusqu'à 2,5%)
Exemple
- Abri haut de 60 m²
- Taux communal : 3%
- Taux départemental : 1,25%
- Taxe = 60 × 914 × (3% + 1,25%) = 2 331 €
Exonérations possibles
Certaines communes exonèrent partiellement les constructions annexes. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Impact sur la taxe foncière
Un abri haut peut également augmenter votre taxe foncière car il crée une surface couverte supplémentaire. L'impact dépend de :
- La surface de l'abri
- La valeur locative cadastrale de votre commune
- Le taux d'imposition local
En moyenne : +100 à 300 €/an de taxe foncière pour un abri haut.
